Avis d'audience publique pour une dérogation mineure

Numéro de dossier : A05-2025

Propriétaire : J. Bussiere

Prenez note qu'une demande a été déposée auprès de la Commission d'ajustement en vue d'obtenir une dérogation mineure au règlement de zonage n° 968-2013 de la ville de Cochrane, tel que modifié, conformément à Article 45 de la loi sur l'aménagement du territoire, chap. P. 13, R.S.O. 1990, tel que modifié, pour les terrains désignés par la municipalité sous le nom de 285, 4e Avenue et désignés juridiquement sous les numéros de lot 201 et 202, sur la carte cadastrale M114NB, dans la commune de Cochrane, correspondant au numéro de rôle 5639 010 002 06300 0000.

Le but et l'effet La présente demande a pour objet d'autoriser la construction d'un immeuble collectif comprenant huit (8) logements sur les terrains concernés, comme décrit ci-dessous :

1. Autoriser la construction d'un immeuble collectif comprenant huit (8) logements, alors que l'article 4.1.1, paragraphe 2), point a), autorise la construction d'un immeuble collectif comprenant jusqu'à 6 logements.

Une carte de localisation est fournie au dos de cet avis.

Le comité de dérogation de la ville de Cochrane étudiera cette demande le Mercredi 12 novembre 2025, à 18 h 30., heure locale, à l'hôtel de ville, 171 Fourth Avenue, Cochrane, Ontario.

Si vous souhaitez participer à l'audience publique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante sophie.hautot@cochraneontario.com ou appeler le 705-272-4361 poste 233 par Lundi 10 novembre 2025. Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de téléphone, ainsi que le numéro de dossier de la demande ou l’adresse du bien immobilier au sujet duquel vous appelez. Notre équipe vous rappellera pour vous présenter les options de participation et vous fournir les détails nécessaires si vous souhaitez participer par voie électronique. Toute personne peut présenter une observation en faveur ou contre la dérogation mineure proposée, ou poser une question à ce sujet. Il est recommandé de soumettre vos observations par écrit. Vous pouvez les adresser au secrétaire-trésorier par e-mail, par courrier postal ou en personne à la mairie, située au 171 Fourth Avenue, Cochrane, ON. Veuillez vous assurer que toutes les observations écrites mentionnent votre nom, votre adresse et le numéro de la demande.

Si vous souhaitez être informé de la décision de la commission d'ajustement concernant la demande proposée, vous devez en faire la demande par écrit à la commission d'ajustement de la ville de Cochrane, par courrier électronique, par courrier postal ou en personne à l'hôtel de ville.

Si vous ne participez pas à l'audition ou ne demandez pas à être informé de la décision de la commission, celle-ci peut procéder en votre absence et, sauf disposition contraire de la loi sur l'aménagement du territoire, vous n'aurez droit à aucune autre notification de la procédure.

Recours : Recours : Seuls le requérant, le ministre, une personne spécifiée (à savoir une société de services publics et de transport) ou un organisme public peuvent faire appel auprès du Tribunal foncier de l'Ontario (BTO). Si une personne spécifiée ou un organisme public qui fait appel d'une décision du Comité d'ajustement concernant le consentement proposé ne présente pas d'observations écrites au Comité d'ajustement avant qu'il ne donne, ou ne refuse de donner, un consentement provisoire, le Tribunal foncier de l'Ontario peut rejeter l'appel.

Des informations supplémentaires relatives à la demande peuvent être consultées pendant les heures de bureau (de 8h30 à 16h30) à l'hôtel de ville. Toute question concernant la demande ou toute demande d'informations complémentaires peut être adressée à Sophie Hautot, planificatrice de l'aménagement du territoire, sophie.hautot@cochraneontario.com ou 705-272-4361 poste 233.

Afin d'obtenir de l'information en français, veuillez communiquer au 705-272-4361 ext. 233.

                                   Fait à la ville de Cochrane

                                   Ce 27^th jour d'octobre 2025.